L’impôt sur les sociétés appelé communément en France (IS) est l’impôt sur les personnes morales réalisant des bénéfices en catégorie capitaux ou en catégorie exercice libéral ou responsabilité limitée. Le taux de l’IS en France dépends du chiffre d’affaire de la société, il est en général au tour des 36% des bénéfices réalisés.
A quelles sociétés s’applique l’IS ?
L’IS en France concerne plusieurs types de sociétés, on peut en citer ici :
- Les sociétés anonymes (SA)
- Les sociétés par actions simplifiées (SAS)
- Les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
- Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL)
- Les sociétés en commandite par actions (SCA)
- Les sociétés d’exercice libéral (SEL)
- Les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
- Certaines sociétés civiles qui ont une activité industrielle ou commerciales
- Certaines associations réalisant des opérations lucratives.
Comment payer moins d’impôts sur les sociétés ?
A comparer avec les contribuables particuliers, les entreprises françaises disposent de moins d’opportunités pour réduire leur fiscalité. Une seule brèche d’investissement dans l’immobilier leur permet de bénéficier d’une déduction totale du capital qu’elles peuvent investir dans les départements d’outre-mer (La loi Girardin IS). C’est le seul dispositif qui permet aux entreprises de diminuer leur facture d’impôt sur les sociétés. Elle offre la possibilité de déduction de 100% du montant investit par les sociétés dans l’acquisition par l’achat ou par la constriction d’un bien immobilier dans l’un des départements français d’outre-mer.
Exemple
Une entreprise qui réalise un bénéfice imposable de 200 000€ en métropole, pourra défiscaliser 50 000€ et payer seulement 9700€ au lieu de 59700€, si elle achète ou fait construire un bien immobilier d’une valeur de 150 000€ dans l’une des régions des départements français d’outre-mer.
