Une location meublée permet au locataire de s’installer normalement dans l’immeuble et se servir de tous les équipements pouvant y exister dès son aménagement. La société civile immobilière est assujettie à l’impôt sur les sociétés. Les dividendes distribués aux associés sont classés comme des revenus de capitaux mobiliers. Mais quelles sont les règles générales d’une location meublée ? Et quel est le système d’impositions d’une SCI ?
Généralité sur la location meublée
La location meublée est un service offert par une SCI, elle permet au locataire de s’installer et occuper normalement l’immeuble dès que le contrat de location est validé par les deux parties. Selon les règlements qui régissent une location meublée, l’immeuble doit être doté des équipements indispensables, tels qu’une literie avec des couvertures ou couettes, les rideaux ou volets pour chaque chambre, une cuisinière ou des plaques de cuisson, un congélateur, un réfrigérateur, un four à micro-ondes ou un four, des ustensiles de cuisine et des vaisselles d’un nombre suffisant. Pour une CSI et location meublée, les éléments suivants devront être fournis : des étagères de rangement, une table avec des chaises, des matériels d’entretien et des luminaires. Un inventaire des meubles et équipements doit être effectué au début du contrat et un PV des états de ces équipements et meubles doit être joint au contrat. Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur www.immobilier-meuble.fr
Règle générale de la fiscalité d’une SCI
Étant une société non commerciale, l’objet d’une société civile immobilière est la gestion d’un patrimoine immobilier. La société peut compter plusieurs associés détenant chacun un certain nombre d’actions. Elle est régie par un statut qui détermine les règles principales de fonctionnement. Le principe par défaut de la fiscalité d’une SCI est le principe de transparence. Elle n’est pas obligée d’effectuer de stricte déclaration d’impôt. En matière de fiscalité, les associés peuvent choisir le régime fiscal à adopter, lors de sa création et dépendant de leurs objectifs. Ils peuvent choisir l’impôt sur les sociétés ou n’impôt sur le revenu. Les associés sont obligés d’acquitter de l’impôt l’année où leurs dividendes seront versés. En attendant, ils seront exonérés.
Le choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés
Selon les associés, le régime fiscal régissant la SCI est celui des revenus fonciers classiques. Les gains issus de l’activité de la société et leurs revenus imposables seront taxés à un taux marginal d’impôt sur le revenu. L’importance de l’impôt de la SCI dépend essentiellement de la hauteur de leurs propres revenus. Les loyers perçus aux actions feront l’objet d’une charge de tranche d’imposition d’où l’augmentation du taux marginal d’imposition. Les associés d’une SCI peuvent choisir, dès sa création ou au cours de son existence, l’impôt sur les sociétés. Ce choix implique la taxation des bénéfices de la société selon les taux fixés par tranche. Ils seront imposés sur les bénéfices distribués par la société, après abattement. En cas d’existence d’un bien locatif, les frais d’amortissement seront déduits de l’IS.
