Dans l’optique d’inciter les contribuables en métropole à contribuer au développement social et économique des départements et collectivités d’Outre-mer, le gouvernement a pris l’initiative de donner vie à un puissant levier de défiscalisation qu’est la loi Girardin.Il s’agit ici d’un dispositif grâce auquel un résident fiscal français peut bénéficier d’une réduction fiscale particulièrement avantageuse dès l’année suivant son investissement. À noter que l’octroi de l’avantage fiscal Girardin est conditionné par la mise en location, soit d’un matériel industriel neuf, soit d’un logement social.
Le volet industriel du dispositif défiscalisant Girardin
La mise en vigueur de la version industrielle de la loi Girardin à l’initiative du gouvernement a pour objectif de relancer l’investissement privé, mais également de pallier les surcoûts liés à l’éloignement géographique que rencontrent les TPE et PME ultramarines. Prolongée jusqu’en 2025, la loi girardin industriel vise principalement à rétablir une forme d’égalité économique avec la Métropole, mais également à renforcer la création d’emplois ainsi que la continuité territoriale.
Autrement dit, il s’agit ici d’un dispositif particulièrement puissant à travers lequel le contribuable métropolitain investit dans un matériel industriel neuf à visée locative. Puis, en contrepartie de cet investissement, il se verra octroyer un allègement fiscal dit « one shot » qui est imputable intégralement sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année de souscription. Au terme de la période locative de 5 ans, l’équipement est cédé à l’exploitant ultramarin qui en devient automatiquement propriétaire.
Pendant que l’entreprise ultramarine acquiert un équipement dont le coût total est environ 25 % en dessous de sa valeur sur le marché local, l’investisseur pourra réduire ses impôts de manière significative pour ainsi rentabiliser son investissement dès l’année qui suit sa souscription. Pour de plus amples détails quant au dispositif girardin industriel, rendez-vous directement sur http://www.girardin-industriel-conseils.fr/.
Le volet social du dispositif de défiscalisation Girardin
Comme le laisse présager son nom, le volet social du dispositif de défiscalisation girardin vise surtout à pallier la forte pénurie de logements sociaux touchant les territoires ultramarins. Ainsi, afin d’encourager et de relancer la construction d’un tel logement, le gouvernement a mis en vigueur le dispositif défiscalisant dit girardin social. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il a été prolongé jusqu’en 2025. Grâce à celui-ci, les contribuables métropolitains qui sont fortement fiscalisés peuvent prétendre à une réduction d’impôt « one-shot » en contrepartie de leur investissement dans des logements sociaux neufs ou en VEFA. Il convient cependant de préciser que ces logements sont destinés à être loués non-meublés pour une durée de 5 à 6 ans minimum et qui se doivent de constituer la résidence principale du locataire.
La loi de défiscalisation Girardin dédiée aux entreprises
Plus concrètement, la loi girardin IS est également un dispositif de défiscalisation extrêmement avantageux pour les entreprises métropolitaines soumises à l’IS. Avec celui-ci, ces dernières peuvent, dès la première année, déduire de leur résultat imposable la totalité de l’investissement réalisé en Outre-mer. Pour y parvenir, ces entreprises métropolitaines n’ont qu’à investir dans des biens immobiliers neufs ou contribuer au financement des projets industriels en Outre-mer. Il est à préciser qu'une entreprise peut emprunter sans apport pour la concrétisation d’un tel projet d’investissement et que les intérêts du prêt sont déductibles.
