Les crédits d’impôts sont des aides de l’état sous forme de remboursement de certaines dépenses des contribuables dans des domaines orientés vers la réalisation de certains objectifs en matière d’amélioration des bilans énergétiques des foyers , des services d’aide à domicile… Les crédits d’impôts liés aux ménages sont parmi les crédits d’impôts les plus importants.
Crédit d’impôt développement durable
Il porte sur le remboursement des frais d’installation de chaudière à condensation, d’appareil de régulation de chauffage, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie propre….. le crédit d’impôt de développement durable ne s’applique plus depuis le 1er janvier 2013 que sur les propriétés immobilières de plus de 24 mois, puisque celles de moins de 2ans sont construites selon des normes écologiques. Les taux de crédit d’impôt développement durables varient de 13% pour une chaudière à condensation ou une isolation thermique à 45% pour l’installation de moyens de production de l’énergie renouvelable.
Crédit d’impôt emploi pour l’aide à domicile
Il concerne la déduction des frais d’utilisation de salarié à domicile à temps complet ou partiel ainsi que les frais de personne pour l’accompagnement des enfants en dehors du domicile ou pour s’occuper de personnes âgées ou handicapées ou encore pour les travaux d’aide pour les tâches ménagères, le jardinage ou l’assistance informatique….
Crédit d’impôt pour frais de charge de garde de jeunes enfants
Il profite aux parents ayants des enfants à charge ou aux grands parents qui ont les petits enfants de leurs enfants majeurs rattachés à leur foyer fiscal. Les conditions de ce crédit d’impôt sont l’âge de l’enfant au 1er janvier de l’année d’imposition doit être de moins de 6 ans, la garde doit être dans une garderie ou assistance maternelle ou scolaire agréée ou dans un centre de loisir.
Crédit d’impôt enfants à charge pour poursuivre leurs études ou dépendants
Les pensions alimentaires aux enfants qui poursuivent leurs études ainsi que ceux qui ont une forme de dépendance par raison de chômage ou de maladie ou autres motifs à condition que ces derniers ne soient pas rattachés au foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu et que les frais ne dépasse pas un montant déterminé.
