La déclaration d’impôts comprend l’ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal au cours de l’année passée. Elle intègre aussi des informations relatives à la situation familiale du ou des déclarants (célibataire, divorcé, couple, couple avec enfants, couple sans enfants). Mais aussi des informations sur toutes les personnes à la charge du déclarant.
Le formulaire de déclaration d’impôts se compose de plusieurs pages et son contenu essentiel est le suivant :
1- Page 1
- Le titre sous forme : Déclaration des revenus suivi de l’année concernée. Exemple en 2013 l’année des revenus déclarables est l’année 2012. Et dans la rubrique titre il est mentionné en clair la date limite de l’envoi de la déclaration d’impôts. Cette date pour la déclaration des revenus 2012 est le 27 mai 2013.
- Une rubrique état civil : comprenant deux champs identiques pour deux déclarants, et cet état civil mentionne : le nom, le nom à la naissance, le prénom, la date et lieu de naissance.
- L’adresse au 1er janvier de l’année de déclaration
- Une rubrique d’information de changement d’adresse durant l’année des revenus à déclarer.
- Une rubrique d’information sur la contribution à l’audiovisuel public.
- Et une rubrique signature.
2- Page 2
- Situation du foyer fiscal en l’année de revenus à déclarer.
- Parents isolés.
- Personnes à charge en l’année de revenus à déclarer.
- Rattachement d’enfants majeurs ou mariés en l’année de revenus à déclarer.
- Renseignement complémentaires.
3- Page 3
- Les traitements, les salaires, les primes pour l’emploi, les pensions et les retraites
- Les revenus des valeurs de capitaux mobiliers.
- Plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés.
- Revenus fonciers.
- Revenus exceptionnels ou différés.
4- Page 4
- Charges déductibles
- Les réductions et crédits d’impôt.
- Divers : c’est une rubrique pour signaler des cas particulier de gains provenant de l’étranger, de revenus étrangers imposables en France, de situations particulières d’élus locaux….
Le formulaire de déclaration d’impôts est accompagné par d’autres formulaires en annexes à remplir par ceux qui font leur déclarations pour la première fois et d’une attestation d’hébergement.
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