Le Crédit Impôt Recherche ou CIR est un mécanisme fiscal qui a été mis en place par le Gouvernement français pour soutenir les entreprises dans leurs projets de recherche et de développement. Quel que soit leur taille ou leur secteur d’activités, elles peuvent accéder à ce dispositif. Le montant du CIR est évalué à 30 % des dépenses annuelles. Le Crédit Impôt Innovation ou CII, quant à lui, est destiné aux PME qui disposent des projets d’innovation. Sur une année, il représente en moyenne 80 k€. Pour assurer la sécurité de votre credit impot recherche innovation, la déclaration fiscale est indispensable.
L’anticipation : la première étape à ne pas omettre pour garantir la sécurité de vos crédits
D’une manière générale, la R&D se définit par une démarche scientifique consistant à réduire l’incertitude et à faire évoluer le savoir-faire. Par ailleurs, l’innovation s’intéresse à la conceptualisation d’un nouveau produit dans le but d’augmenter la part de marché.
Avant d’entrer dans le cercle du CIR ou du CII, les entreprises doivent accomplir des travaux de R&D ou d’innovation. Puis, elles sont tenues de suivre les exigences mentionnées dans le Manuel de Frascati ainsi que le Manuel d’Oslo pour que leurs projets soient éligibles.
Une fois que votre projet est apte à être élu, il faut passer à la phase suivante qui n’est autre que l’obtention d’un rescrit fiscal. Pour cela, l’entreprise devra effectuer une demande officielle auprès de l’Administration en présentant leurs projets de R&D et d’innovation. Le traitement du dossier et la validation durent environ 3 mois.
Si la réponse émanant de l’État est positive, un rescrit cir est délivré au demandeur. La disposition de ce document lui donnera un accès au CIR ou au CII. De plus, le rescrit est un outil qui servira à faciliter suivi fiscal.
Pour plus de renseignements, voici un lien: Crédit Impôt Innovation
La valorisation : une étape vitale pour assurer vos crédits
Il s’agit ici d’évaluer le montant de votre credit impot innovation. À cet effet, il faut suivre à la lettre les méthodes de calcul pour éviter les erreurs lors du contrôle fiscal. Puis, listez les dépenses éligibles afin de déterminer la valeur de l’impôt. Par exemple, les équipements neufs peuvent être inclus dans ces types de dépenses.
À la suite de la comptabilisation vient la déclaration du CIR et du CII. Le travail consiste à transmettre les dossiers contenant les comptes à l’Administration. Le dépôt s’effectue effectivement en fin d’exercice via le formulaire n° 2069 — A. Dans le cas où le crédit d’impôt surpasse la charge liée à l’impôt sur les sociétés, une demande de remboursement peut être réalisée. Il suffit de remplir le formulaire n° 2573 pour en bénéficier.
La justification : une dernière ligne droite pour la sécurité de vos crédits
De même que pour la déclaration, les pièces relatives au CIR et CII doivent être rassemblées pour satisfaire aux exigences de l’État. Ainsi, l’entreprise devra fournir ses dossiers administratifs et financiers comportant les détails de compte tels que les amortissements, les charges du personnel et les factures. Les documents techniques comme les procédés de fabrication sont également utiles pour constituer une preuve.
Pour finir, l’entreprise devra se préparer au contrôle fiscal pour bénéficier du CIR et du CII. C’est la raison pour laquelle, elle doit regrouper à l’avance les documents nécessaires pour obtenir le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation.
En cas de besoin, il est possible de faire appel à un organisme pour vous accompagner dans vos démarches relatives à la sécurisation des crédits CIR et CII. Il vous aidera dans la réalisation de vos projets et de la constitution de vos documents.
