La défiscalisation est l’ensemble des dispositions légales qui permettent de réduire ses impôts. Ce sont des avantages fiscaux accordés aux personnes titulaires de biens immobiliers ou lors de la souscription de certaines assurances. Les solutions de défiscalisation permettent d’obtenir soit une réduction d’impôt, soit un crédit d’impôt.
Les avantages de la défiscalisation
Certes, comme son nom l’indique, la défiscalisation sert avant tout à payer moins d’impôt. Cependant, pour que cela soit intéressant, il faut également qu’elle entraîne un enrichissement pour le contribuable et pour son patrimoine. En effet, si les mesures de défiscalisation sont moins rentables qu’un investissement classique, les Français n’y accorderaient aucune importance, ce qui n’est pas le cas. Plus de la majorité des Français adoptent les mesures de défiscalisation pour payer moins d’impôts, mais aussi pour bénéficier des avantages financiers qui en découle. À terme, le contribuable doit pouvoir récupérer un minimum de sa mise ou faire fructifier son patrimoine.
Contrairement aux idées reçues, la défiscalisation n’est pas uniquement faite pour les grandes fortunes et les grandes entreprises. Certaines dispositions sont accessibles à tous les contribuables. Quelle que soit votre situation, vous pouvez y prétendre. Grâce aux mesures de défiscalisation, vous pouvez constituer un patrimoine, prévoir votre retraite et protéger votre famille. La législation française prévoit trois grands supports de défiscalisation, à savoir les produits immobiliers, les produits financiers et les produits industriels.
Les produits immobiliers de défiscalisation
Ce sont tous les investissements immobiliers qui permettent d’obtenir des avantages fiscaux. Il existe plusieurs lois de défiscalisation immobilière qui permettent de lutter contre le manque de logements en France. La loi Pinel fait partie de ces mesures. Elle consiste à accorder une réduction d’impôt sur le revenu allant de 12 à 21% du montant investi lors d’un achat immobilier neuf qui sera destiné à la location pendant 6 à 12 ans. Une disposition de cette loi a été prévue en 2019 pour la création d’un dérivé en faveur des logements anciens situés en centre-ville dont la rénovation représentant au moins 25% de la valeur du bien est consentie. Ainsi, un propriétaire engageant des travaux de rénovation sur un logement ancien bénéficie d’une réduction d’IR de 12 à 21%.
Il y a aussi la loi Censi-Bouvard qui encourage les placements dans les logements meublés non-professionnels ou LMNP pour location. Les avantages fiscaux sont représentés par une réduction d’impôts de 11% de la valeur du bien, la récupération de la totalité de la TVA (20% de l’investissement) et la non-imposition des revenus locatifs dégagés. La loi Cosse quant à elle prévoit qu’un logement accordé à un loyer abordable ouvre droit à une réduction de 15 à 85% sur les loyers imposables. C’est une disposition prévue pour les contribuables à revenus modestes. Enfin, la loi Malraux est une incitation à réhabiliter un immobilier locatif ancien. Le propriétaire peut alors obtenir jusqu’à 0% de réduction d’impôt sur le montant des travaux engagés.
Les produits financiers de défiscalisation
Ce sont des investissements financiers qui permettent de gagner des réductions lorsqu’ils contribuent à favoriser le développement régional ainsi que les secteurs soutenus par l’État. Les avantages ne sont pas très importants et les risques peuvent être importants, mais les avantages fiscaux sont intéressants. Il y a par exemple le FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) qui encourage les PME les plus performants. Un investissement peut en effet faire bénéficier d’une réduction de 18% sur l’impôt sur le revenu et de 45 à 50% de moins sur l’impôt de solidarité sur la fortune, avec des plafonds néanmoins.
On retrouve également les Fonds d’Investissement de Proximité ou FIP qui ont pour objectifs de financer et de développer les PME régionales. Tout placement dans ce secteur permet de bénéficier d’une baisse de 18% sur les impôts sur le revenu et 50% sur l’impôt de solidarité sur la fortune. Enfin, il y a les mandats de gestion ISF qui consiste à un investissement direct dans les PME qui ouvre droit à une réduction de 0% sur l’ISF. Toutefois, le mandat doit être détenu pour au moins 5 ans.
Les produits industriels de défiscalisation
En fait, il n’y a qu’un seul produit industriel d’incitations fiscales. Il s’agit du dispositif Girardin qui a pour objectif d’aider les entreprises basées dans les DOM-TOM en faisant des placements dans les dispositifs de production. Ces investissements doivent être exploitables sur le territoire pendant au moins 5 ans. C’est le produit de défiscalisation le plus rentable à ce jour, car il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 100%, pouvant aller jusqu’à 115%, du montant investi. C’est d’ailleurs le produit qui a fait la fortune de julien vautel.
Pour choisir le produit de défiscalisation le plus adapté, vous devez cependant bien analyser la concurrence et recueillir les avis de clients sur les retours des investissements envisagés. Une étude du marché est aussi indispensable, de même que la vérification de l’adaptation dudit placement à votre situation fiscale personnelle. Le problème le plus fréquent est l’échelonnement des impacts financiers sur de nombreuses années qui peut fausser les attentes. Évitez les rentabilités trop alléchantes ainsi que les intermédiaires trop insistants qui peuvent cacher des vices insoupçonnés. Prenez conseils auprès de professionnels pour garantir votre défiscalisation et suivez les nouvelles dispositions de la loi de finances.
