Le système d’imposition français repose sur trois ressources particulières, le patrimoine, le revenu et la consommation. Il a toujours d’ailleurs était comme ça dans la période d’avant la révolution mais avec une petite différence (la fiscalité royale, la fiscalité de l’église et la fiscalité seigneuriale). Le contribuable lui cherche toujours à y laisser le moins possible de ses biens et c’est possible par une multitude de mesures et d’astuces.
1- Se faire imposer en couple
La feuille de déclaration d’impôt ne peut être unique pour un couple que s’il est uni par les liens du mariage, autrement ce sont bien deux déclarations et non pas une avec ce qui va avec d’obligation pour chaque déclarant. Les enfants par exemple ne sont déclarés que sur l’une des feuilles. Le mariage est donc une solution pour payer moins d’impôts.
Les enfants majeurs aussi peuvent être rattachés à la déclaration d’impôt du couple ou l’objet d’une pension alimentaire.
2- Recruter une personne
L’option de recruter une personne pour les charges ménagères ou pour garder les enfants est une option pour la réduction d’impôts parce que ce genre de charges est déductible des impôts.
3- L’obligation alimentaire réciproque
L’obligation alimentaire réciproque entre parents et enfants offre la possibilité de payer les frais de la maison de retraite pour son père ou pour sa mère ou pour les deux ensembles ainsi que les frais d’hospitalisation des parents. Tous ces frais sont déductibles de l’impôt.
4- Engager des travaux
Les travaux de rénovation de la maison ou des travaux de réhabilitation de types de portes ou fenêtres pour une meilleur isolation et économie d’énergie ou d’installation de nouvelle chaudière ou système de chauffage….
5- Les frais spécifiques pour les besoins professionnels
S’ils arrivent à être conséquents, les frais spécifiques pour le besoin professionnel justifierons le renoncement à la déduction forfaitaire de 10% mais y renoncer sans avoir de justificatifs solides de dépenses en lien avec les besoins professionnels et que ces frais dépassent les 10% n’est pas conseillé.
6- L’investissement dans l’immobilier défiscalisé
Selon les dispositifs déterminés par les pouvoirs publics. Exemple, le dispositif Scellier applicable depuis 2009 au 31 décembre 2012 après celui de Robien et il propose une réduction d’impôts allant jusqu’à 75000 euro en 9ans pour un investissement en immobilier par achat d’appartement ou de maison destiné à la location durant la période de réduction.
7- L’investissement dans un plan d’épargne retraite populaire
Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) génère jusqu’à 30% d’économie sur l’impôt.
8- Donner pour les associations
Un don pour associations ou pour les proches, enfants, petits enfants… ou pour des causes caritatives…. Mais attention pensez à vérifier si l’organisme ou l’association est reconnu par les services fiscaux en étant fiscalement déductible ou pas.
9- L’investissement dans les entreprises
Investir dans les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées en bourse ou en créer soit même une pour son activité est une porte pour la déduction d’impôts.
10- S’informer
N’hésiter pas à prendre contact avec les services prélèvements d’impôts pour signaler une perte de revenu ou diminution significative pour obtenir la réduction des acomptes trimestriels à payer.
Conclusion
L’impôt, étant la participation obligatoire des contribuables dans les frais de la gestion du collectif, est inéluctable même par les mesures proposées pour diminuer les taux de participation. Ne pas donner plus d’impôts n’est possible que par plus d’efforts dans d’autres domaines qui génèrent à leur tour des opportunités de création de richesse ou d’emploi.
