La défiscalisation est un terme utilisé pour signifier la réduction de l’impôt. En quoi consiste-t-il exactement ? et quels sont ses principes ?
La défiscalisation
La défiscalisation veut dire la réduction d’impôts en général. Elle se fait en France par des dispositifs d’investissement dans l’immobilier que les pouvoirs publics mettent en place de la sorte à créer des avantages fiscaux pour les contribuables. Ces dispositifs sont régis par des textes de loi à objectifs d’intérêt général.
Principes de la défiscalisation
Les principes généraux de la défiscalisation sont simples : parvenir par certains moyens dans le cadre de la loi fiscale de réduire la facture d’impôts sur le revenu imposable par exonération ou par déduction de certaines dépenses particulières.
Défiscaliser par réduire l’impôt payé
Tous les dispositifs de défiscalisation immobilière sont défiscalisant par réduction de l’impôt dû. Ce sont des abattements directs du montant de l'impôt annuel que l’on doit verser aux services fiscaux de l’état. Les avantages dans ce genre de dispositifs sont exprimés en pourcentage (18%, 29%....) pour dire que la souscription à ce dispositif donne droit à une réduction directe du taux marginal d'imposition du foyer fiscal.
Exemple :
Au dispositif Duflot, en vigueur depuis le 1er janvier 2013 jusqu’à la fin de l’année 2016, l’acquisition d’un logement et son affectation à la location pendant neuf ans donne droit à
- Une réduction de 18% d’impôts en France métropolitaine.
- Et de 29% en outre-mer.
Défiscaliser par déduction de charge
L’alternative à l’investissement dans l’immobilier pour défiscaliser est de provoquer une charge financière que l’on va déduire dans toute sa globalité des revenus imposables. C’est une diminution de la base imposable du revenu qui engendre une réduction de l’impôt à payer.
Parmi les dispositifs de défiscalisation les plus avantageux on peut citer la réhabilitation des monuments historiques qui donne droit à une déduction de 100% des montants investis.
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liens utiles:
* Ministère de l'économie et des finances
* anil.org
